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Comptes bancaires

Compte bancaire inactif : retrouver et réclamer un solde

Retracez la dernière opération et les avis envoyés, puis réclamez le solde avant son transfert hors de l’institution.

Publié le 2026-07-21

Place d’Armes, dans le Vieux-Montréal

Les vieux livrets retrouvés dans les papiers d'un parent ne sont pas que des souvenirs : les comptes oubliés suivent un chemin légal précis, et l'argent reste réclamable. Après des années d'inactivité et des avis envoyés à la dernière adresse au dossier, adresse souvent quittée depuis longtemps, le solde est transféré à l'organisme public qui garde les biens non réclamés, avec les intérêts prévus par le régime, parfois pendant des décennies. La recherche commence au registre public en ligne, consultable gratuitement par nom, puis continue auprès de l'institution d'origine ou de celle qui l'a absorbée. La réclamation est un exercice de preuve : identité du titulaire, qualité pour agir en son nom, et lien entre la somme et la personne, le vieux livret faisant précisément ce travail. La prévention tient en deux gestes, une opération par année dans chaque compte et une adresse à jour. Cet article guide la recherche, le dossier de réclamation et l'hygiène qui évite le problème.

Retrouver la date de la dernière opération

Un compte devient inactif après une période sans opération initiée par le titulaire, généralement deux ans, puis se dirige vers un transfert du solde si le silence se prolonge. Le point de départ compte : les intérêts crédités automatiquement et les frais prélevés ne comptent pas comme des opérations du titulaire, si bien qu'un compte peut sembler vivant sur les relevés tout en étant classé inactif. Retrouver la date réelle de la dernière opération volontaire, sur un vieux relevé ou en le demandant à l'institution, situe le compte dans ce calendrier et indique ce qu'il reste à faire. Un appel suffit.

Comprendre pourquoi les avis n'arrivent jamais

L'institution envoie des avis avant de transférer un solde inactif, à la dernière adresse connue. Cette précision explique la quasi-totalité des comptes oubliés : un déménagement non signalé sur un compte déjà dormant rend tous les avis invisibles. Le solde continue alors sa route sans que personne ne le sache. La leçon vaut pour le présent : les coordonnées se mettent à jour partout, y compris sur les comptes qu'on n'utilise plus, et surtout sur ceux-là. Un compte laissé ouvert avec un petit solde et une adresse périmée est le scénario type de la somme perdue pendant vingt ans.

Consulter les registres qui recensent ces sommes

Après le délai prévu, les soldes non réclamés sont transférés à un organisme public qui en tient un registre consultable gratuitement en ligne. La recherche se fait par nom, et elle mérite d'être répétée avec toutes les variantes utiles : nom de jeune fille, prénom abrégé, orthographes différentes, ainsi que les noms des parents décédés dont on liquide la succession. Les registres fédéral et provincial sont distincts et se consultent séparément. Cette recherche ne coûte rien, prend quelques minutes, et n'a pas de date d'expiration : les sommes restent réclamables, souvent indéfiniment pour les montants les plus modestes.

Préparer la preuve d'identité et de propriété

La réclamation exige de démontrer deux choses : que vous êtes bien la personne nommée, et que la somme vous revient. Les pièces habituelles combinent une identification officielle, une preuve d'adresse historique correspondant au dossier, et tout document reliant le compte à vous, un vieux relevé, un chèque, une pièce mentionnant le numéro. Pour une succession, s'ajoutent le certificat de décès, la preuve du droit du liquidateur ou de l'héritier, et parfois une déclaration. Le traitement prend souvent plusieurs mois. Rassembler les pièces d'un coup, plutôt qu'au fil des demandes, raccourcit sensiblement le délai.

Scénario québécois : comparer avant de confirmer

En triant les papiers de son père déménagé en résidence, une fille de Asbestos tombe sur un livret d'épargne de 1998 : un compte dans une caisse fusionnée depuis, solde inconnu, jamais fermé. L'institution héritière du compte ne le trouve d'abord pas, puis le retrace : inactif depuis quatorze ans, le solde de 6 300 $ a suivi le chemin prévu par la loi. Après des années d'inactivité et les avis envoyés à la dernière adresse au dossier, adresse quittée depuis longtemps, le solde a été transféré à l'organisme public qui garde les biens non réclamés, où un registre public en ligne permet de chercher par nom, gratuitement. La réclamation devient alors un exercice de preuve : preuve d'identité du titulaire, preuve du lien pour agir en son nom, procuration à l'appui, et documents qui rattachent la somme à son père, le vieux livret faisant précisément ce travail. Le versement arrive en neuf semaines, avec les intérêts prévus par le régime. L'expérience change aussi la gestion des comptes actifs de la famille : une liste des institutions et comptes de chacun, rangée avec les testaments, et une opération symbolique par année dans chaque compte secondaire, car un compte qui bouge n'entre jamais dans le circuit des biens non réclamés, et une adresse à jour reçoit les avis que son père n'a jamais vus.

À vérifier

  • Chercher le nom au registre public des biens non réclamés
  • Contacter l'institution d'origine ou son héritière
  • Rassembler les preuves d'identité du titulaire
  • Établir sa qualité pour agir
  • Joindre livrets et relevés qui lient la somme
  • Suivre la réclamation jusqu'au versement
  • Faire une opération annuelle dans chaque compte
  • Tenir les adresses à jour partout
  • Lister les comptes de la famille avec les testaments

Questions fréquentes

Que devient l'argent d'un compte oublié?

Après des années d'inactivité et les avis envoyés à la dernière adresse au dossier, le solde est transféré à l'organisme public qui garde les biens non réclamés, avec les intérêts prévus par le régime. L'argent n'est pas perdu : il attend une réclamation, parfois pendant des décennies.

Comment chercher un compte inactif?

D'abord le registre public en ligne des biens non réclamés, consultable gratuitement par nom; ensuite l'institution d'origine ou celle qui l'a absorbée après fusion. Les vieux livrets, relevés et carnets d'adresses de la personne orientent la recherche vers les bonnes institutions.

Quelles preuves faut-il pour réclamer?

L'identité du titulaire, votre qualité pour agir en son nom, procuration ou documents successoraux, et le lien entre la somme et la personne, qu'un vieux livret ou relevé établit parfaitement. La prévention reste simple : une opération par année dans chaque compte et une adresse à jour.

Sources

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